Ces conditions de vente sont établies entre Mme AMIR Ghania responsable de l’entreprise Rahan Minéraux, SIRET : 841 253 107 00020 (ci-après « Rahan Minéraux ») et par toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « le client ») souhaitant effectuer un achat via notre site Internet.
Ces conditions générales de vente visent à établir les relations contractuelles entre Rahan Minéraux et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand www.rahanmineraux.com.
L’achat d’un produit par le biais du site www.rahanmineraux.com implique une approbation sans réserve par l’acheteur de nos conditions de vente.
Nous nous réservons l’autorisation de rectifier ses conditions de vente à tout instant.
Étant entendu que les conditions applicables soient celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS DISPONIBLE SUR NOTRE SITE
Les articles en vente sont ceux qui apparaissent dans les catégories publiées sur le site www.rahanmineraux.com. Chaque article est suivi d’une description détaillée (type d’article, dimensions, poids, prix, etc…), défini par Rahan Minéraux.
Ces articles sont en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les vidéos, descriptions et photographies des produits en vente sur notre site www.rahanmineraux.com sont les plus réalistes possible et sont uniquement là à but indicatif, elles ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec l’article visible à votre écran, par exemple en ce qui concerne les couleurs (Les écrans de tablette, smartphone ou d’ordinateur pouvant généralement présenter une différence d’un appareil à l’autre).
Dans le cas de différences minimes entre les descriptions, les photos, les vidéos et textes de présentation des produits mis à la vente sur notre site et les produits commandés, notre responsabilité ne pourrait être mis en cause.
Dans le cas où le client estime qu’il manque d’informations sur la description et les qualités d’un article, il pourra réclamer une description plus détaillée en nous contactant par email ou téléphone.
PRIX DE VENTE DES ARTICLES :
Tous les prix affichés sur le site www.rahanmineraux.com sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros. Rahan Minéraux s’accorde le droit de pouvoir rectifier ses prix à tout instant, en tenant compte que le prix affiché sur le site www.rahanmineraux.com le jour de ladite commande sera le seul facturable au client. Les tarifs affichés ne tiennent pas compte des frais de conditionnement, de traitement de commandes et d’expédition.
ZONE GÉOGRAPHIQUE DES LIVRAISONS :
Les articles mis en vente présentés sur le site www.rahanmineraux.com sont accessibles par les acheteurs de n’importe quel pays du monde, les frais d’expédition sont alors variables selon les destinations, ils sont calculés en corrélation avec les tarifs postaux en vigueur à la date de la validation de la commande et en fonction du poids du colis ainsi que du lieu d’expédition de la commande au départ de la France métropolitaine.
COMMANDES :
Si malgré notre attention un ou plusieurs articles seraient temporairement indisponibles après le passage de votre commande, nous nous engageons à effectuer un remboursement à hauteur du prix de l’article soit par bon d’achat (code promotionnel), soit par virement sur votre compte bancaire ou votre compte Paypal selon le moyen de paiement que vous avez employé pour payer vos achats. Il vous sera alors possible de sélectionner le ou les nouveaux articles qui vous conviennent le mieux en remplacement du ou des articles indisponibles.
Le client majeur, qui désire acquérir un article doit nécessairement :
1 : Ajouter le ou les articles choisis à son panier.
2 : Renseigner le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les informations exigées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email).
3 : Sélectionner son mode de règlement après avoir vérifié les informations transmises sur le formulaire.
4 : Approuver les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
5 : Exécuter le paiement selon le mode choisi.
La validation de votre commande entraîne l’approbation de nos conditions générales de vente, l’acceptation d’en avoir pris une parfaite connaissance ainsi que de la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions d’achat.
La totalité des données transmises et la validation enregistrée feront foi de ladite transaction.
La validation fera preuve de signature et d’acceptation de l’ensemble des opérations effectuées. Le commerçant transmettra par email la confirmation de la commande ainsi que toutes les informations relatives à l’expédition.
DANS LE CAS D’ERREUR DE COORDONNÉES DU DESTINATAIRE :
Dans le cas d’oubli ou d’erreur dans le renseignement des coordonnées du destinataire, les données indiquées par le client lors de la prise de commande n’engagent que celui-ci.
Dans le cas d’erreur ou d’oubli dans le renseignement des coordonnées du client (Numéro de téléphone, adresse de livraison, email) le commerçant ne pourra être considéré pour responsable de l’incapacité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les articles.
Ladite commande reste en cours de validation.
ANNULATION DE COMMANDE OU DE PAIEMENT :
En conformité avec les dispositions de l’article L.122 1 du code de la consommation, Rahan Minéraux sera en droit d’annuler ou de refuser toute commande anormale ou passée frauduleusement.
En l’occurrence, Rahan Minéraux sera en droit d’annuler ou de refuser toutes commandes d’un client avec qui il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
UTILISATION DES PRODUITS COMMANDÉS :
Rahan Minéraux ne serra en aucune manière être tenu responsable des éventuels incidents, allergies, infections, ou accidents provoqués directement ou indirectement par des articles acquis via le site www.rahanmineraux.com ou de tout usage qui aurait pu en être fait.
RÉTRACTATION ET RESTITUTION D’ARTICLES :
Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de deux semaines soient quatorze jours.
Ce délai débute à partir de la réception du ou des produits conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation.
L’acheteur devra obligatoirement nous contacter par formulaire Émail ou par courrier, l’adresse d’expédition et les démarches à entreprendre pour le retour de commande vous seront alors transmises par retour de correspondance.
Dans le cas où toutes les modalités sont respectées, le client bénéficiera d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception des frais d’expédition ainsi que des frais de transactions bancaires qui ne serait être à notre charge.
Le remboursement sera fait sur le compte ayant servi au paiement de la commande dans un délai de 30 jours ouvrable, après la réception par nos services, des articles retournés dans leur état d’origine.
En cas d’échange, les frais de port dus à la réexpédition seront à la charge du client.
Le retour des articles devra être fait par le client, qui devra obligatoirement appliquer les consignes suivantes :
1 : Contracter une assurance à la hauteur de la valeur du, ou des produits.
2 : Nous fournir la facture d’origine émise par notre enseigne avec le ou les articles retournés.
3 : Nous expédier le ou les produits en recommandé (remise contre signature), à l’adresse suivante Rahan Minéraux, 9 rue des hortensias, 59780 Baisieux (FRANCE). Dans le cas contraire nous seront en droit refuser le remboursement si la lettre ou le colis venait à se perdre où serait détériorer pendant son transit.
4 : Le client devra obligatoirement nous faire part de la preuve de ce retour.
En cas de retour d’articles et de remboursement de commande, si le client a bénéficié de la livraison gratuite cette dernière ne sera plus effective. Elle sera déduite du remboursement de la commande. Le prix du colis ou de la lettre sera déduite de l’avoir.
Le ou les articles doivent être réexpédiés dans leur conditionnement d’origine sans qu’il n’ait subi aucune dégradation ou autres. Rahan Minéraux se donne le droit de décliner tout remboursement ou échange si l’article acheté ne serait plus dans son état d’originel (dégradé, rayé, endommagé, utilisé, etc…).
Le produit doit être restitué dans un état irréprochable pour une remise en vente sur le site.
PRODUITS ADAPTÉS OU MODIFIÉS À LA DEMANDE DU CLIENT :
En conformité avec l’article L.121-20-2 3 du code de la consommation, les articles confectionnés « sur mesure » ou « personnalisés » n’ouvrent pas de droit au délai de rétractation.
En mesure où il est question d’une demande personnelle et spécifique, aucun retour, n’y échange ou remboursement ne sera donc accordé dans ces conditions.
Les articles concernés sont ceux confectionnés selon les demandes données par le client :
1 : Les articles qui ont subi une modification de forme.
2 : Les articles qui ont subi un ajout de matière qui modifie un modèle d’origine.
3 : Les articles qui ont subi une adaptation de la taille (exemple les bagues, colliers, pendentifs, etc…).
Les bijoux de peau ne seront ni repris ni échangés pour causes d’hygiène. Les articles ne correspondant pas aux conditions énoncées ci-dessus seront soit échangés soit remboursés sous forme de bon d’achat (code promotionnel) à condition qu’ils nous soient réexpédiés ni cassés, ni endommagés ou détériorés auquel cas l’échange ou le remboursement ne pourrait être accordé.
Le retour du ou des articles doivent être en accord avec nos présentes conditions générales de ventes.
MODALITÉS DES PAIEMENTS SÉCURISÉS :
Le prix des articles est exigible à la validation de la commande.
Les paiements seront effectués via la plateforme PayPal ou via carte bancaire.
Pour les paiements via PayPal ou via Carte bancaire, la gestion globale du paiement en ligne, de la validation de la transaction sur Internet, jusqu’à la remise du paiement sur notre compte marchand sera effectuée sur le module de gestion des transactions totalement sécurisé et géré par PayPal ou Stripe.
La totalité des informations qui vous sont demandées concernant votre carte bancaire ou votre compte paypal sont intégralement protégées grâce à un cryptage SSL.
Ces informations ne sont pas conservées dans les fichiers de Rahan Minéraux.
Pour tous nos modes de paiement le compte bancaire de l’acheteur se verra débité avant l’expédition des articles. L’intégralité de la commande devra être réglée avant l’expédition des articles. Aucun paiement contre remboursement n’est accepté. L’acheteur recevra obligatoirement pour chaque commande une facture détaillée.
LIVRAISON :
Les expéditions de commandes sont effectuées à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
La totalité de nos expéditions sont effectué en Lettre suivies ou Colissimo suivi et à partir d’une valeur marchande de 100€ sous Colissimo recommandé.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 80€ uniquement à destination de la France métropolitaine.
Les commandes d’un montant supérieur à 100€ bénéficient d’une assurance à hauteur de leur valeur marchande en cas de perte durant leur transit dans les services de la poste. Toutefois, les risques de perte ou de vol sont à la charge du client à partir du moment où les articles ont quitté les locaux de Rahan Minéraux .
En cas de dégât durant le transport, la réclamation motivée doit être effectuée auprès du transporteur (La Poste ou autres selon le pays) dans un délai de trois jours ouvrable à compter de la date de livraison de la marchandise.
Les frais de livraison figurent dans votre récapitulatif de commande avant sa validation.
Les frais d’expédition sont affichés dans votre panier. Ces derniers sont calculés en fonction du poids des articles du rembourrage et du contenant ainsi que du lieu de destination.
En cas de disposition contraire, la livraison sera faite à l’adresse que vous nous transmettez lors du passage de votre commande.
Nos délais pour les livraisons ne sont donnés qu’à titre approximatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des délais d’acheminement des services postaux, quels que soit le pays dans lequel nos colis sont destinés à voyager.
Dans le cas où vous résideriez hors de l’Union Européenne, vous êtes le seul responsable des éventuels droits de douane pouvant s’appliquer à la réception de nos marchandises dans votre pays.
La poste nous impose des règles pour les envois des lettres suivies au prix de 2,50€, nous ne pouvons envoyer en lettres suivies un article de moins de 250 grammes qui présente une épaisseur supérieure à 2,5 cm sous peine de refus de dépôt de ladite lettre par les services de la poste.
Pour des raisons d’acheminement, la lettre ne pourrait être traitée dans les centres de tri des services de la Poste dus à son épaisseur et la marchandise pourrait être fortement endommagé.
Pour cette raison tout article d’une épaisseur supérieure à 2,5 cm sera obligatoirement expédié au barème colis à partir de 4,90€ étant entendu que ces frais de port restent variables selon la taille et le poids du ou des produits.
Tout article considérait comme trop fragile ou précieux et d’une valeur supérieure à 50€ sera également soumis au barème colis facturé à partir de 4,90€ pour des raisons évidentes de sécurité.
GARANTIE :
La totalité de nos produits bénéficient d’une garantie légale prévue par les articles 1641 et les articles suivants du Code civil.
Dans le cas de non-concordance d’un article vendu, il pourra nous être restitué nous l’échangerons, le reprendrons ou le rembourserons.
RESPONSABILITÉ :
Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens.
Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour des dommages consécutifs lie à l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, les intrusions ou virus, les ruptures de services, ou tout autres problèmes involontaires.
CLAUSE DE PROPRIÉTÉ :
Tout article qui vous sera livré et facturé restera la propriété de l’entreprise Rahan Minéraux jusqu’à son paiement total.
Le non de paiement en totalité de la somme due pourra entraîner la revendication des articles par l’entreprise Rahan Minéraux , leur restitution étant instantané et les articles livrés à vos risques et périls et à vos frais sous peine de poursuite.
Pendant la durée s’écoulant de l’expédition a la réception, les risques de perte, vol ou de dégradation de la marchandise, ainsi que les dommages que vous pourriez lui occasionner restent entièrement à votre charge.
LITIGES :
Dans le cas d’un litige, si une solution à l’amiable n’est pas trouvé entre les parties, seul le tribunal de Grande Instance de Lille sera compétent.
ARCHIVAGE ET PREUVE DE VENTE :
Rahan Minéraux archivera les factures et les bons de commande sur un support fiable et durable constituant une copie identique conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Rahan Minéraux seront considérés comme des preuves des commandes, communications, ainsi que des paiements et transactions intervenus entre les parties.
Contactez-nous par e-mail ou courrier si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.